Définition et sens de ADPIC
Que veut dire ADPIC? Trouvez ici 4 définitions du mot ADPIC. Vous pouvez également ajouter une définition de ADPIC.

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ADPIC


Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle touchant au Commerce C’est un accord signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il a pour but d’intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système OMC. Cet accord [..]
Source: actions-traitements.org (offline)

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ADPIC


accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, signé à Marrakech, le 15 avril 1994, ou TRIPS en anglais
Source: acro.ecole.free.fr

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ADPIC


L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte an [..]
Source: fr.wikipedia.org

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ADPIC


L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte an [..]
Source: fr.wikipedia.org





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