Définition et sens de accuse
Que veut dire accuse? Trouvez ici 6 définitions du mot accuse. Vous pouvez également ajouter une définition de accuse.
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accuse ''Pluriel de'' accusa.
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accusePersonne ou compagnie accusée d’un acte criminel; défendeur dans un procès criminel.
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accuseIl s'agit de la personne soupçonnée d'un crime et traduite devant la cour d'assises afin d'y être jugée.
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accuse Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une Cour d’assises pour y être jugée.
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accusePersonne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d'assises pour y être jugée.
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accuseEn droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises.PrévenuCatégorie:Procédure pénale en France
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