Définition et sens de BULLETIN DE DECLARATION
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BULLETIN DE DECLARATIONLe bulletin de déclaration d’une œuvre est à la fois sa fiche d’identité civile (titre, genre, durée, lieu et date de création) et le contrat passé entre les coauteurs éventuels pour le partage de leu [..]
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BULLETIN DE DECLARATIONFiche d'identité de l'œuvre, complétée et signée par l'ensemble des co-auteurs et permettant la répartition des droits entre ces derniers. [..]
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