Définition et sens de CONTRAT DE PRET
Que veut dire CONTRAT DE PRET? Trouvez ici 7 définitions du mot CONTRAT DE PRET. Vous pouvez également ajouter une définition de CONTRAT DE PRET.
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CONTRAT DE PRETEngagement signé par un emprunteur et un organisme prêteur qui contient toutes les caractéristiques d’un prêt et ses garanties éventuelles. Document très [..]
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CONTRAT DE PRETUne fois acceptée par les 2 parties (prêteur et emprunteur), l'offre de prêt devient le contrat de prêt
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CONTRAT DE PRETDocument concrétisant l’offre préalable de crédit émise par la banque et précisant les obligations réciproques des contractants à savoir d’ [..]
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CONTRAT DE PRETdocument juridique reprenant les relations entre un prêteur et son créancier et non soumis au délais de rétractation de 11 jours prévu dans la loi Scrivener. COURTIER EN ASSURANCE :
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CONTRAT DE PRETDocument signé par un établissement de crédit et accepté par l’emprunteur précisant l’ensemble des détails et caractéristiques d’un prêt
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CONTRAT DE PRETLe prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en [..]
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CONTRAT DE PRETLe prêt est « une convention générique – dont le prêt à usage et le prêt de consommation sont les deux espèces – en vertu de laquelle le prêteur remet une chose à l’emprunteur, afin que celui-ci s’en [..]
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