Définition et sens de FCTVA
Que veut dire FCTVA? Trouvez ici 5 définitions du mot FCTVA. Vous pouvez également ajouter une définition de FCTVA.
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FCTVAFonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
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FCTVAfonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
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FCTVAcréé par la loi de finances pour 1978, ce fond assure aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, la compensation, &ag [..]
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FCTVAFonds de Compensation de la TVA
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FCTVALe fonds de compensation pour la TVA (FC TVA) a été créé par la loi de finances pour 1978 et a succédé au fonds d’équipement des collectivités locales.
Il assure aux collectivités locales, à leurs gro [..]
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