Définition et sens de Litige
Que veut dire Litige? Trouvez ici 22 définitions du mot Litige. Vous pouvez également ajouter une définition de Litige.

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Litige


Contestation en justice. | * ''Cette terre est en '''litige'''.'' | Toute sorte de contestation. | * ''Cet événement peut occasionner un '''litige'''.''
Source: fr.wiktionary.org

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Litige


Rêver de litige : relations changeantes, évolution dans les rapports avec votre entourage,
Source: reve-interprete.com

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Litige


Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
Source: www3.ac-clermont.fr

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Litige


Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
Source: droit2citoyen.org

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Litige


désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un procès.
Source: resf37.free.fr

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Litige


situation conflictuelle opposant deux ou plusieurs personnes. Si elles ne parviennent
Source: moussaoui.unblog.fr

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Litige


Instance devant un tribunal judiciaire ou administratif.
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca

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Litige


Contestation donnant lieu à procès ou à arbitrage.
Source: cuy.be

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Litige


Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
Source: net-iris.fr

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Litige


 Désaccord sur un fait ou un droit pouvant donner lieu à un arbitrage ou à un procès.
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Litige


On parle de litige lorsqu’une cause est portée devant la cour.
Source: avocat.ca

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Litige


On parle de litige lorsqu’une personne a un problème qui est un droit non reconnu ou bafoué. Elle peut tenter de le résoudre par la méthode à l’amiable mais si cela échoue, elle peut en obtenir le règlement judiciaire en saisissant un tribunal aux fins qu’il lui donne raison.
Source: parasemgroup.com

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Litige


Désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un arbitrage ou à un procès.
Source: hrl-avocats.fr

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Litige


legal dispute, litigation, lawsuit
Source: e-anglais.com

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Litige


Désaccord ou con-testation portés éventuellement devant un tribunal.
Source: handicap-polynesie.com

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Litige


DEFINITION Définition de Litige "Litige", désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d'être titulaires d'un droit à l'exerc [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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Litige


Conflit entre deux ou plusieurs personnes.
Source: divorce.avocat-gc.com

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Litige


Différend entre deux parties provoqué par une contestation et pouvant aboutir à un arbitrage juridique.
Source: assurance-site.fr

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Litige


désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un procès.
Source: conseil-etat.fr

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Litige


Toute contestation sur le montant ou la validité des droits ou créances du fournisseur sur lesquels sont invoqués une compensation ou des raisons contractuelles pour ne pas r&eacu [..]
Source: hogesco.fr

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Litige


Noeud de raccordement d’abonnés Terme employé pour désigner le répartiteur de France Télécom qui permet de répartir les fils de cuivre composant les lignes d’abonnés entre les câbles reli [..]
Source: telecom-infoconso.fr

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Litige


Un litige est l'expression d'un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.
Source: fr.wikipedia.org


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