Définition et sens de Loi Pons
Que veut dire Loi Pons? Trouvez ici 4 définitions du mot Loi Pons. Vous pouvez également ajouter une définition de Loi Pons.
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Loi PonsPremière loi d’incitation à l’investissement immobilier dans des logements neufs situés dans les DOM TOM.
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Loi PonsIl s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet d [..]
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Loi PonsParmi ceux qui investissent dans les DOM-TOM, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt et les entreprises, d'une déduction de leur investissement et des déficits d'exploitation. Les biens objets de ces investissements doivent être destinés à la location pour une dur&eac [..]
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Loi Pons[Loi Pons] Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45 % du prix d'a[...]
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