Définition et sens de Probation
Que veut dire Probation? Trouvez ici 4 définitions du mot Probation. Vous pouvez également ajouter une définition de Probation.

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Probation


Une ordonnance autorise la personne à vivre au sein de la collectivité aux conditions qui y sont précisées.
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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Probation


Voir « peine ».
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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Probation


 Modalité d’exécution d’une sanction pénale, en milieu ouvert, comportant des mesures de surveillance et d’assistance. Les personnels pénitentiaires d’insertion et de probation [..]
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Probation


Voir service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source: scp-avocats-associes.fr





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