Définition et sens de Proposition d'assurance
Que veut dire Proposition d'assurance? Trouvez ici 4 définitions du mot Proposition d'assurance. Vous pouvez également ajouter une définition de Proposition d'assurance.
1 |
1
1
Proposition d'assurancedocument considéré comme formulaire de déclaration sous forme de questionnaire préparé par l'assureur. Une fois que le contrat est formé, l'assuré est engagé par les indications fournies. Une déclarat [..]
|
2 |
1
1
Proposition d'assurancelors de la souscription d'un contrat, la proposition d'assurance correspond généralement aux documents remis constitués du bulletin de souscription et de la note d'information qui équivaut aux conditions générales.
|
3 |
0
0
Proposition d'assuranceDocument remis au « futur assuré » avant tout engagement de l'une ou l'autre des parties.
|
4 |
1
1
Proposition d'assuranceLa proposition d’assurance est une demande d’assurance formulée par celui qui souhaite s’assurer. C’est le document destiné à renseigner l’assureur sur la nature et la spécificité du risque à assurer. La proposition d’assurance sert de base à l’établis [..]
|
| << ASDI | Déferré des postérieurs >> |
Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!
Ajouter une définition
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!