Action de rattacher ou Résultat de cette action; Fait d’être rattaché. | * ''Le '''rattachement''' d’une province à un état, d’une commune à un département dont elle est plus voisine, d’un tribunal à [..]

Le rattachement est la possibilité donnée, dans certains cas, à un enfant majeur ou marié de demander, par écrit, l'imposition de ses revenus avec ceux de ses parents ou beaux-parents.

opération qui consiste à déterminer la position d'un repère secondaire par rapport à celle du repère principal.

du point de vue fiscal, vos enfants mineurs sont toujours considérés comme étant à votre charge alors que les enfants majeurs sont censés avoir constitué leur propre foyer fiscal. Si votre enfant mineur exerce une activité salariée, il peut effectuer une déclaration en son nom propre mais vous pouvez aussi le rattacher à votre foyer.

du point de vue fiscal, vos enfants mineurs sont toujours considérés comme étant à votre charge alors que les enfants majeurs sont censés avoir constitué leur propre foyer fiscal. Si votre enfant mine [..]

du point de vue fiscal, vos enfants mineurs sont toujours considérés comme étant à votre charge alors que les enfants majeurs sont censés avoir constitué leur propre foyer fiscal. Si votre enfant mineur exerce une activité salariée, il peut effectuer une déclaration en son nom propre mais vous pouvez aussi le rattacher à votre foyer

Opération budgétaire qui consiste au rattachement, au niveau central, sous forme de fonds de concours, des montants versés par la Commission européenne au titre des Fonds structurels européens, sur les imputations budgétaires des ministères directement concernés (ministère de l'Intérieur et ministère chargé de l'emploi à titre principal). [..]