Définition et sens de Recours en révision
Que veut dire Recours en révision? Trouvez ici 2 définitions du mot Recours en révision. Vous pouvez également ajouter une définition de Recours en révision.
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Recours en révisionVoie de recours extraordinaire permettant de faire rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux.
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Recours en révisionVoie de recours exceptionnelle tendant à faire rejuger une affaire définitivement jugée sur la base d'éléments nouveaux
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