Définition et sens de Res derelictae
Que veut dire Res derelictae? Trouvez ici 2 définitions du mot Res derelictae. Vous pouvez également ajouter une définition de Res derelictae.
1 |
0
0
Res derelictaeDésigne les choses abandonnées par leur propriétaire et susceptibles d'être acquises par un tiers par occupation.
|
2 |
0
0
Res derelictaeRes derelictae est une expression latine en droit qui désigne les choses abandonnées au premier occupant ou possesseur, c'est-à-dire celles qui ont été laissées de côté par leur propriétaire qui a ain [..]
|
| << Ratio decidendi | Res nullius >> |