Définition et sens de SGDG
Que veut dire SGDG? Trouvez ici 3 définitions du mot SGDG. Vous pouvez également ajouter une définition de SGDG.
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SGDG Mention autrefois apposée, en France, à côté de la mention d’un brevet, pour signifier que le brevet ne signifiait pas que l’État garantissait le bon fonctionnement du produit.
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SGDG« Breveté SGDG », abréviation de « sans garantie du gouvernement », est une mention légale relevant du droit des brevets.
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SGDG« Breveté SGDG », abréviation de « sans garantie du gouvernement », est une mention légale relevant du droit des brevets.
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