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Saisie conservatoireElle permet de bloquer temporairement les biens du créancier dans l'attente d'un jugement. Elle intervient avec l'autorisation du juge de l'exécution.
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Saisie conservatoireProcédure rapide et simplifiée, de portée générale tendant à la mise sous le contrôle de l’autorité judiciaire des biens meubles du débiteur, lorsque le créancier justifie d’un péril menaçant le recouvrement de sa créance. Cette saisie n’abou [..]
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