Définition et sens de Statut particulier
Que veut dire Statut particulier? Trouvez ici 3 définitions du mot Statut particulier. Vous pouvez également ajouter une définition de Statut particulier.
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Statut particulierpour chaque corps il est fixé par décret qui détermine les missions, rémunérations… de chacun d’entre eux.
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Statut particulierVoir définition Statut des fonctionnaires
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Statut particulierLe statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au group [..]
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