Intention manifestée par les associés de collaborer sur un même pied d’égalité à la réalisation de l’objet de la société.

Expression qui désigne l'intention des associés d'une société de collaborer sur un pied d'égalité. Elle comprend aussi le droit de contrôle des associés sur les administrateurs de la société. [..]

L'affectio societatis représente le lien qui unit les associés à travers le partage des bénéfices ou des pertes, des risques et des opportunités. Ce lien est faible au sein d'une entreprise cotée où l'actionnaire à la possibilité à tout moment de le rompre en vendant ses actions. Il sera plus fort lors d'une prise de participation de la part d'un c [..]

DEFINITION Définition de Affectio societatis L'"affectio societatis", est une locution d'origine latine pour désigner l'élément intentionnel indispensable à la forma [..]

L'affectio societatis désigne la volonté commune entre plusieurs personnes physiques ou morales de s'associer. Elle constitue un élément caractéristique de la société en droit français. Les articles 1 [..]

REDIRECT Affectio societatis