Définition et sens de considérant
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considérant


Ensemble des motifs d’un arrêt, d’une loi, etc. | * ''[…] ; la guerre avait rendu un jugement irréformable dont les '''considérants''', comme dit Proudhon, avaient été datés de Valmy, de Jemmapes et [..]
Source: fr.wiktionary.org

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considérant


  Il se dit collectivement Des remarques, des réflexions, des motifs qui précèdent le dispositif d'une loi, d'un arrêt, etc. ; et quelquefois de Chacune de ces remarques, etc. Le considérant de cette loi est très-bien fait. Le premier, le second, le troisième considérant d'un arrêt. Les considérants d'un arrêt.
Source: dicoplus.org

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considérant


REDIRECT Victor Considerant
Source: fr.wikipedia.org




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