Définition et sens de déguerpissement
Que veut dire déguerpissement? Trouvez ici 3 définitions du mot déguerpissement. Vous pouvez également ajouter une définition de déguerpissement.
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déguerpissement Abandonnement de la possession d’un immeuble, acte par lequel l’acquéreur à rente foncière renonçait à la propriété pour se décharger du paiement de la rente. | * ''Le '''déguerpissement''' d’un hér [..]
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déguerpissement T. de Pratique. Abandonnement de la possession d'un immeuble. Le déguerpissement d'un héritage.
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déguerpissementLe déguerpissement est l’opération par laquelle il est fait obligation pour des motifs d’utilité publique à des occupants d’une terre appartenant à la puissance publique de l’évacuer même s’ils ont cu [..]
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