Personne habilitée à agir pour autrui. | * ''Agir par '''procureur'''.'' | * ''Le roi seul plaidait par '''procureur'''.'' | * ''Les princes se marient ordinairement par '''procureur'''.'' | * ''Le m [..]

Un procureur est un officier, proprétaire de sa charge, qui défend les droits du roi auprès des tribunaux et des parlements.

Représentant du roi en justice; puis représentant de quiconque a obtenu du roi (en payant une taxe) l'autorisation de plaider par procureur.

Au Canada (sauf au Québec), tout avocat est avocat plaidant et procureur. Auparavant, en Angleterre et dans d’autres pays, l’avocat plaidant agissait devant les tribunaux, mais le procureur ne le faisait pas.

En principe, représentant du roi en justice; puis représentant de quiconque a obtenu du roi (en payant une taxe) l'autorisation de plaider par procureur.

Religieux chargé des intérêts de tout l'Ordre, ou des intérêts temporels d'une maison religieuse.

:Procureur de la République (وَكيل الجُمهورية, "Wakil el Djoumhouria"):Staatsanwalt :Procureur du Roi :Procureur fédéral :Procureur de la Couronne

Source: fr.wikipedia.org

REDIRECTIONProcureur de la République

REDIRECTIONProcureur de la République

Dans certains systèmes juridiques, un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d'un procès et d'accomplir en son nom certains actes de procédure.C'est de ce sens in [..]

Dans certains systèmes juridiques, un procureur est un auxiliaire de justice chargé de représenter une partie lors d'un procès et d'accomplir en son nom certains actes de procédure.C'est de ce sens in [..]

Catégorie:Procédure pénaleCatégorie:Métier du droit

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