Définition et sens de stipulation
Que veut dire stipulation? Trouvez ici 2 définitions du mot stipulation. Vous pouvez également ajouter une définition de stipulation.
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stipulation Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. | * ''Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune di [..]
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stipulationLa clause, une disposition particulière d’un contrat.La Stipulatio, la forme basique du contrat dans le droit romain.
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