Définition et sens de tribunal de commerce
Que veut dire tribunal de commerce? Trouvez ici 16 définitions du mot tribunal de commerce. Vous pouvez également ajouter une définition de tribunal de commerce.
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tribunal de commerce Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales. | * ''Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de [..]
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tribunal de commercejuridiction spécialisée dans les litiges concernant les entreprises.
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tribunal de commerceComposé de juges élus par les commerçants, il est chargé de trancher les conflits entre commerçants, les litiges relatifs aux actes de commerce et statue en matière de défaillance des entreprises.
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tribunal de commerceJuridiction composée de juges élus par les commerçants, qui tranche les conflits entre commerçants.
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tribunal de commercejuridiction spécialisée composée de commerçants bénévoles élus par leurs pairs, qui jugent les litiges commerciaux. Ces tribunaux n'existent qu'en première instance, les appels étant examinés par des magistrats professionnels devant la Cour d'appel (cf. degré de juridiction). Une vingtaine de Tribunaux de Grande Instance (TGI) sont amenés, en l'abs [..]
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tribunal de commerceSa compétence dépend de la nature du litige, d'origine commerciale.
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tribunal de commerceJuridiction composée par des juges non professionnels, élus par des commerçants. Ils statuent sur les litiges nés entre commerçants et sur les litiges portant sur des actes de commerce.
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tribunal de commerceDEFINITION Définition de Tribunal de commerce Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent s [..]
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tribunal de commerceEn France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants é [..]
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tribunal de commerceEn France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants é [..]
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tribunal de commerceLe tribunal de commerce en Belgique ;
Le tribunal de commerce en France.
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tribunal de commerceEn Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes:
Le tribunal de commerce est depuis le 1 juillet 2014 compétent pour connaître des "contestations [..]
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tribunal de commerceEn Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes:
Le tribunal de commerce est depuis le 1 juillet 2014 compétent pour connaître des "contestations [..]
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tribunal de commerceLe tribunal de commerce en Belgique ;
Le tribunal de commerce en France.
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tribunal de commerceEn Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes:
Le tribunal de commerce est depuis le 1 juillet 2014 compétent pour connaître des "contestations [..]
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tribunal de commerceEn France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants é [..]
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