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Définition (56)
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assemblée nationale
Cest le nom de la première chambre du Parlement français ; la deuxième chambre étant le Sénat. LAssemblée Nationale est composée de 577 députés dont deux pour la Nouvelle-Calédonie.
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assemblée permanente
Se dit dune assemblée qui siège toute lannée sans interruption. Ce nest pas le cas du Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui est soumis au régime de sessions.
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attributions
Ce sont les pouvoirs, dont disposent des personnes ou une assemblée, qui sont énumérés dans des loi organique, des lois constitutionnelles, des décrets ou des lois ordinaires. Sagissant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elles sont énumérées dans la Loi Organique de 1999.
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autodétermination
Possibilité pour un peuple de choisir librement sil veut être indépendant ou non de lEtat dont il fait partie actuellement et de prendre ses propres décisions en matière politique et économique. Concernant la Nouvelle-Calédonie, elle sera amenée à partir de 2014 à choisir si elle reste sous souveraineté de la F [..]
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budget de répartition
Quand le budget est voté, il est réparti ainsi: - Les Provinces reçoivent au moins 51.5% des recettes fiscales - La Nouvelle-Calédonie en reçoit 28% - Les communes en reçoivent entre 16% et 18%. Cependant, ce ne sont pas leurs seules ressources financières (par exemple pour les communes et les [..]
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budget primitif
Cest le budget adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie lors de la session budgétaire qui souvre pour deux mois entre le 1er et le 30 novembre sur la base du projet présenté par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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budget supplémentaire
Cest une modification du budget primitif adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie lors de la session administrative qui souvre pour deux mois entre le 1er et le 30 juin. Elle intervient après lapprobation du compte administratif car il faut clôturer lexercice de lannée précédente avant.
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citoyenneté calédonienne
Cette notion est apparue dans le quatrièmement du Préambule de lAccord de Nouméa et a été inscrite dans la Loi Organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. En plus dêtre de nationalité française, les conditions pour être citoyen calédonien sont énumérées à larticle 188 de la Loi Organique. Il [..]
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collège électoral
Ensemble des électeurs appelés à participer à une élection déterminée. Sagissant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lélection de ses membres est effectuée par un collège électoral spécial et est réglementée par larticle 189 de la Loi Organique. Le collège électoral national regroupe lensemble des élec [..]
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commission plénière
Larticle 19 du règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie offre la possibilité de réunir les élus en commission plénière. Ce type de commission est institué dès lors quil sagit de traiter dun sujet dordre général susceptible dintéresser lensemble des conseillers (membres du Congrès) de la [..]
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