Définition et sens de usucapion
Que veut dire usucapion? Trouvez ici 6 définitions du mot usucapion. Vous pouvez également ajouter une définition de usucapion.
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usucapion Manière d’acquérir par la possession, par l’usage, '''[189]'''.
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usucapionAcquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.
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usucapionDEFINITION Définition de Usucapion Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété immobilière peut s'acquérir pa [..]
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usucapion[Usucapion] L'usucapion est le fait d'acquérir la propriété dun bien ou dun droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.[...]
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usucapionLa prescription acquisitive, ou usucapion, est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel que l'on exerce sans en posséder de titre, après l'écoulement d'un certain délai, dit de prescription, pen [..]
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usucapionle fait d'acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de trente ans ( prescription trentenaire ) .ITAIA
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