Définition et sens de usucapion
Que veut dire usucapion? Trouvez ici 6 définitions du mot usucapion. Vous pouvez également ajouter une définition de usucapion.

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usucapion


Manière d’acquérir par la possession, par l’usage, '''[189]'''.
Source: fr.wiktionary.org

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usucapion


Acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.
Source: credixia.com

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usucapion


DEFINITION Définition de Usucapion Le mot "usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété immobilière peut s'acquérir pa [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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usucapion


[Usucapion] L'usucapion est le fait d'acquérir la propriété d’un bien ou d’un droit par possession pendant plus de 30 ans (prescription trentenaire), 20 ou 10 ans.[...]
Source: lexique-immobilier.com

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usucapion


le fait d'acquérir la propriété d'un bien ou d'un droit par possession

pendant plus de trente ans ( prescription trentenaire ) .ITAIA
ITAIA Hiri - 22 juin 2018

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usucapion


REDIRECT Prescription acquisitive
Source: fr.wikipedia.org


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