Définition et sens de usufructuaire
Que veut dire usufructuaire? Trouvez ici 2 définitions du mot usufructuaire. Vous pouvez également ajouter une définition de usufructuaire.

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usufructuaire


Qui a rapport à un usufruit. | * ''Obligation de l’usufruitier: (…) À la fin de l’usufruit, il doit restituer la chose '''usufructuaire'''.'' | Qui ne donne que la faculté de jouir des fruits. | * [..]
Source: fr.wiktionary.org

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usufructuaire


(u-zu-fru-ktu-ê-r'), adj. Qui concerne l'usufruit, qui appartient à l'usufruit. Le douaire coutumier était un droit usufructuaire, attendu qu'il consistait dans l'usufruit de la moitié des biens du ma [..]
Source: golfes-dombre.nuxit.net




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