Définition et sens de usufruit
Que veut dire usufruit? Trouvez ici 40 définitions du mot usufruit. Vous pouvez également ajouter une définition de usufruit.

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usufruit


Droit d'user, de se servir d'un bien et d'en percevoir les revenus.
Source: onspl.free.fr

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usufruit


Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre. | * ''Cette terre ne lui appartient pas, il n’en a que l’'''usufruit'''.'' | * ''Un oncle lui a laissé par testament l’'''usufruit'' [..]
Source: fr.wiktionary.org

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usufruit


Désigne celui qui jouit d’un bien ou d’un compte (maison, revenus…) par opposition à la nue propriété évoquant le propriétaire qui peut en disposer (vente)
Source: cbanque.com (offline)

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usufruit


Démembrement du droit de propriété, l’usufruitier ayant le droit d’user d’un bien (titres ou espèces) et d’en percevoir les fruits, alors que le nu-propriétaire a le droit d’en disposer. [..]
Source: gestiondepatrimoine.com

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usufruit


Droit réel résultant du démembrement du droit de propriété. L'usufruitier dispose du droit de jouissance et d'usage du bien; mais il n'est pas propriétaire du bien. Il ne peut le vendre ou le céder. Il peut seulement l'utiliser et en percevoir les fruits et revenus. Le bien n'entre pas dans son patrimoine lors de la succession.
Source: net-iris.fr (offline)

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usufruit


Droit viager d’user et de jouir d’un bien ou d’une masse de biens qui reste la propriété d’une autre personne nommé le nu-propriétaire.
Source: lexique-financier.actufinance.fr

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usufruit


Droit qui confère à son titulaire le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits (ex.: loyers), mais non le droit de disposer de la chose, lequel appartient au nue-propriétaire.
Source: lexique.algerie-immobilier.com (offline)

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usufruit


L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.
Source: cap-financement.fr (offline)

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usufruit


L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut êtr [..]
Source: credixia.com

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usufruit


Droit de jouir d'un immeuble ou de tirer partie de sa location, sans avoir le droit de l'endommager ni de le céder par vente ou par transmission à ses héritiers. Ainsi, le conjoint survivant conserve souvent l'usufruit de la part des immeubles qui revient aux héritiers de l'autre conjoint. C'est l'usufruitier qui paie les impôts fonciers puisque c' [..]
Source: epf-npdc.fr (offline)

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usufruit


Terme qui désigne le droit réel de jouir d'une chose appartenant à autrui.
Source: la-lmp-lmnp.fr (offline)

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usufruit


Droit réel par essence temporaire, dans la majorité des cas viager, qui confère à son titulaire l'usage et la jouissance de toutes sortes de biens appartenant à autrui, mais à charge pour lui d'en conserver la substance (démembrement de propriété).
Source: jcbconseil.com (offline)

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usufruit


Droit d’usage sur un bien dont on ne possède pas la propriété, ainsi que d'en percevoir les revenus.
Source: credit-du-nord.fr

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usufruit


Terme juridique désignant une partie du droit de propriété (littéralement, celui qui reçoit les fruits résultant de l'usage de la chose, fruits étant ici pris au sens de fructifier, revenu, bénéfice...). Il s'agit du droit d'usage et de jouissance attaché à un bien dont la nue-propriété appartient à un autre. Ce droit est temporaire et prend fin no [..]
Source: lacgl94.fr (offline)

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usufruit


Droit permettant à son titulaire (l'usufruitier), d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.
Source: best-fip.com (offline)

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usufruit


Terme juridique désignant une partie du droit de propriété (littéralement, celui qui reç oit les fruits résultant de l'usage de la chose, fruits étant ici pris au sens de fructifier, revenu, bénéfice...). Il s'agit du droit d'usage et de jouissance attaché à un bien dont l [..]
Source: diagnosticfacile.com (offline)

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usufruit


droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d'usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui. En droit français, l'usufruit est défini comme "le droit de jouir des [..]
Source: geodis-gu.com

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usufruit


Droit d’user, de se servir d’un bien et d’en percevoir les revenus
Source: hrl-avocats.fr (offline)

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usufruit


Droit réel principal, démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit d’utiliser la chose, et d’en percevoir les fruits, mais non celui d’en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.
Source: blot-immobilier.fr (offline)

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usufruit


Droit viager d’user et de jouir d’un bien ou d’une masse de biens qui reste la propriété d’une autre personne nommé le nu-propriétaire.
Source: explorersinfinance.ch (offline)

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usufruit


Terme juridique désignant une partie du droit de propriété, l’autre partie étant la nue-propriété. Ce droit permet à celui qui le détient [..]
Source: essor-conseil.com

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usufruit


L'usufruit est le droit de jouissance d'un bien immobilier. Il procure le droit de l’utiliser et d’en percevoir les revenus locatifs, sans toutefois pouvoir en disposer
Source: financys.fr (offline)

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usufruit


Droit d'utiliser et de jouir des fruits d'un bien dont la nue-propriété appartient à un autre. L'usufruitier est la personne qui a l'usufruit d'un bien.
Source: bcv.ch (offline)

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usufruit


Selon l'Article 578 du code Civil "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance". En clair l'usufruitier peut jouir d'un bien et bénéficier des revenus de ce bien en le louant par exempl [..]
Source: barbin.com (offline)

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usufruit


droit de jouir d'une chose et de disposer "des fruits " mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier.
Source: gestionfonciere.fr

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usufruit


Démembrement du droit de propriété, qui confère à son titulaire le droit de percevoir les fruits d’un bien, mais non celui d’en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.
Source: linard-avocat-lille.fr

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usufruit


Droit issu du démembrement de la propriété qui donne à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits mais pas d'en disposer. Exemple : l'usufruitier d'une maison peut l'habiter, la louer, mais ne peut pas la vendre.
Source: gmf.fr (offline)

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usufruit


Droit permettant à son titulaire (l'usufruitier), d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits, mais non celui d'en disposer, lequel appartient au nu-propriétaire.
Source: best-scpi.com (offline)

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usufruit


L'usufruit est le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. L'usufruitier est le bénéficiaire de l'usufruit. L'usufruit est consenti à vie ou pour une période déterminée. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.
Source: comparer-mon-credit.com (offline)

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usufruit


Droit de jouir d’un bien et d’user d’un bien qui appartient à une autre personne sans pouvoir le vendre ou le donner.
Source: demandimmo.fr

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usufruit


DEFINITION Définition de Usufruit En anglais, "Usufruct" mais aussi "Cestuy-que-use". Le droit de propriété qu'une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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usufruit


[Usufruit] droit de jouir d'une chose et de disposer des fruits mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l'usufruitier. [...]
Source: lexique-immobilier.com

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usufruit


L’usufruit est le droit de jouir d’un bien dont quelqu’un d’autre a la propriété. Il s’agit d’une partie du droit de propriété puisque l’usufruitier perçoit les fruits du bien, c’est-à-dire les revenus ou les bénéfices (loyers) ou le droit de jouissance d’un immeuble dont une autre personne a la [..]
Source: conseil-en-investissement.com (offline)

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usufruit


Jouissance d’un bien dont on n’a pas la propriété.
Source: divorce.avocat-gc.com (offline)

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usufruit


Droit de jouissance à vie d’un bien appartenant à autrui. L’usufruit résulte du démembrement de la propriété entre nu-propriétaire et usufruitier. La jouissance recouvre le droit d’usage du bien et la [..]
Source: excellia-finance.fr

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usufruit


Droit d'une personne de jouir d'un bien ou des revenus d'un bien dont la nue-propriété appartient à une autre personne, par exemple par le biais de location. En matière d'assurance, ce type de bien pe [..]
Source: assurantis.com

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usufruit


l’Article 578 du Code Civil définit l’usufruit de la façon suivante ; « l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, co [..]
Source: assurance-site.fr

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usufruit


Conséquence du démembrement de propriété, l'usufruit matérialise le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les fruits (dividendes et intérêts pour les valeurs mobilières), sans en avoir la proprié [..]
Source: abcbourse.com

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usufruit


Démembrement du droit de propriété. La propriété appartient au nu-propriétaire (qui seul peut décider de vendre le bien immobilier) mais l’usufruitier dispose du droit d’utiliser le bien immobilier et d’en percevoir les fruits.
Source: partenaire-europeen.fr (offline)

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usufruit


L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour a [..]
Source: fr.wikipedia.org





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