Définition et sens de Capacité contributive
Que veut dire Capacité contributive? Trouvez ici 4 définitions du mot Capacité contributive. Vous pouvez également ajouter une définition de Capacité contributive.

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Capacité contributive


La capacité contributive désigne la possibilité pour un contribuable de payer ses impôts.
Source: assurance-site.fr

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Capacité contributive


yes">  principe qui relie l'effort demandé au contribuable à sa richesse.
Source: sesalaprovidence.free.fr

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Capacité contributive


Faculté d'un contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts. Capacité d'AutoFinancement (CAF)
Source: lexique-financier.actufinance.fr

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Capacité contributive


C'est la possibilité pour le contribuable de pouvoir s'acquitter de ses impôts.
Source: net-iris.fr (offline)





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