Définition et sens de Système déclaratif
Que veut dire Système déclaratif? Trouvez ici 4 définitions du mot Système déclaratif. Vous pouvez également ajouter une définition de Système déclaratif.
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Système déclaratifPar opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même. Ceci n'empêche p [..]
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Système déclaratifle système déclaratif est le système pris en compte pour le calcul de l’impôt, basé sur les éléments donnés par les contribuables.
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Système déclaratifPar opposition au système du prélèvement à la source, le système déclaratif suppose que les éléments servant de base au calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable lui-même.
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Système déclaratifLe système déclaratif est un système dans lequel le contribuable évalue lui même le montant de l'impôt et le déclare à l'administration fiscal sous Réserve de droit de contrôle de celle-ci
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