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Collège électoralEnsemble des électeurs appelés à participer à une élection déterminée. Sagissant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, lélection de ses membres est effectuée par un collège électoral spécial et est réglementée par larticle 189 de la Loi Organique. Le collège électoral national regroupe lensemble des élec [..]
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Collège électoralLe collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Les membres de ce groupe peuvent être désignés ou élus. Dans ce dernier cas, le su [..]
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