Définition et sens de Détournement de pouvoir
Que veut dire Détournement de pouvoir? Trouvez ici 3 définitions du mot Détournement de pouvoir. Vous pouvez également ajouter une définition de Détournement de pouvoir.
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Détournement de pouvoirLe détournement de pouvoir consiste en une utilisation par une autorité publique de ses pouvoirs à des fins autres que celle pour laquelle ces pouvoirs lui ont été confiés.Le détournement de pouvoir e [..]
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Détournement de pouvoirREDIRECT Détournement de pouvoir
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Détournement de pouvoirillégalité consistant, pour une autorité administrative, à mettre en oeuvre l’une de ses compétences dans un but autre que celui pour lequel elle lui a été confiée (en poursuivant par exemple un intérêt purement personnel, ou un but exclusivement financier).
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