Définition et sens de Divorce
Que veut dire Divorce? Trouvez ici 22 définitions du mot Divorce. Vous pouvez également ajouter une définition de Divorce.

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Divorce


Désigne la dissolution d’un mariage actée par un juge
Source: droit2citoyen.org

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Divorce


dissolution du mariage civil par un jugement.
Source: lafamilleatraverslecinema.e-monsite.com

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Divorce


Le mariage chrétien est le signe de l'amour fidèle de Dieu à l'égard de l'humanité. Pour l'Église, un mariage ne cesse jamais d'exister : il est indissoluble. Le divorce n'est donc pas reconnu. [..]
Source: medieval.lacorreze.com

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Divorce


rupture du lien conjugal du vivant des époux, pour les causes et selon les forces que la loi détermine.  
Source: cuy.be

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Divorce


Dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorce : par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée), pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation), ou pour faute.
Source: net-iris.fr

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Divorce


La dissolubilité des liens du mariage, le divorce, toujours en honneur partout où le mariage ne l'est pas, où la femme est méprisée, cette coutume des peuples païens, et que les patr [..]
Source: godieu.com

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Divorce


 Dissolution du mariage prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF) d’un tribunal de grande instance (TGI). Il existe quatre types de divorce : le consentement mutuel, l’acceptation [..]
Source: langagejuridique.wordpress.com

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Divorce


voir garde alternée et les conseils de l'excellente Société Canadienne de Pédiatrie, toujours à la pointe, c'est très bien: Pour en savoir plus: conseils pratiques [..]
Source: lepediatrerit.com

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Divorce


Désigne la dissolution d'un mariage. Tout en maintenant le divorce pour faute, la loi du 11 juillet 1975 institue le divorce par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée) ou pour rupture de la vie commune.
Source: murielle-cahen.com

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Divorce


Rupture du contrat de mariage
Source: epaifribourg.ch

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Divorce


Désigne la dissolution d’un mariage actée par un juge.
Source: hrl-avocats.fr

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Divorce


C'est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage.
Source: ciao.ch

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Divorce


Dissolution du mariage prononcée par décision du juge aux affaires familiales ou par une chambre du tribunal de grande instance. Il existe plusieurs formes de divorce : par consentement [..]
Source: scp-avocats-associes.fr

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Divorce


Rupture du lien conjugal prononcée par un jugement.
Source: linard-avocat-lille.fr

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Divorce


Toute idée de séparation et de divorce dans un rêve informe le rêveur d'une rupture. Avec qui et pourquoi sont les questions auxquelles le rêveur doit trouver les r&eac [..]
Source: pralines7.kazeo.com

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Divorce


Le divorce se manifeste par la rupture du lien conjugal. Prévu aux articles 229 et suivants du Code Civil, le divorce entraîne la dissolution du mariage. Il existe différents types de divorce :le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Source: divorce.avocat-gc.com

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Divorce


  Rupture légale du mariage du vivant des époux. Le divorce était en usage parmi les Juifs et parmi les Romains. Demander le divorce. Demande en divorce. Divorce par consentement mutuel.  Il se dit quelquefois, figurément, Des simples dissensions qui naissent entre époux. Ce mari et cette femme sont dans un continuel divorce. [..]
Source: dicoplus.org

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Divorce


Il s'agit de la rupture du lien conjugal: il existe quatre types de procédure aboutissant à la dissolution du mariage : le divorce par consentement mutuel (sans juge sous conditions), l’altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute et l’acceptation du principe de la rupture du mariage.
BERTHET Avocat LILLE - 21 septembre 2022

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Divorce


Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans con [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Divorce


Catégorie:Droit de la familleCatégorie:Droit du mariage
Source: fr.wikipedia.org

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Divorce


Le divorce est la rupture officielle du mariage liant précédemment deux personnes.Il peut également faire référence à :Le Divorce est un film franco-américain réalisé par James Ivory, sorti s [..]
Source: fr.wikipedia.org

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Divorce


, dans Gil Blas | recueil = Le Rosier de Mme Husson | genre = nouvelle | date fictive = | lieux = Rouen | personnages = | précédente = La Confession | suivante = La Reva [..]
Source: fr.wikipedia.org

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