Définition et sens de Navette parlementaire
Que veut dire Navette parlementaire? Trouvez ici 4 définitions du mot Navette parlementaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Navette parlementaire.
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Navette parlementaireDéfinition de la navette parlementaire Etymologie : du bas-latin naveta, petite barque, diminutif du latin navis, vaisseau, bateau. Une navette est un instrument, un engin ou un véhicule qui effectue [..]
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Navette parlementaireEn France, l'expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir [..]
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Navette parlementaireEn France, l'expression navette parlementaire désigne communément la transmission et l'examen successif d'un projet ou d'une proposition de loi, par l'Assemblée nationale et le Sénat, en vue d'aboutir [..]
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Navette parlementaireLa navette parlementaire est le mouvement de va-et-vient que suit un futur texte de loi en discussion entre l’ Assemblée nationale et le Sénat avant son adoption définitive, la Constitution prévoyant que le texte doit être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.
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