Définition et sens de Souveraineté parlementaire
Que veut dire Souveraineté parlementaire? Trouvez ici 2 définitions du mot Souveraineté parlementaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Souveraineté parlementaire.

1

1 Thumbs up   1 Thumbs down

Souveraineté parlementaire


Définition de la souveraineté parlementaire La souveraineté parlementaire est la caractéristique des régimes dans lesquels la souveraineté appartient au Parlement, c'est-à-dire aux représentants du pe [..]
Source: toupie.org

2

1 Thumbs up   1 Thumbs down

Souveraineté parlementaire


La souveraineté parlementaire est un principe constitutionnel et politique de certaines démocratie parlementaire selon lequel la souveraineté appartient au Parlement qui peut prendre toute décision qu [..]
Source: fr.wikipedia.org




<< Navette parlementaire Veto populaire >>