Définition et sens de Obligation déclarative
Que veut dire Obligation déclarative? Trouvez ici 2 définitions du mot Obligation déclarative. Vous pouvez également ajouter une définition de Obligation déclarative.
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Obligation déclarativeLes sommes, titres ou valeurs d'un certain montant ou son équivalent dans toute autre devise, transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes, qui effectue des contrôles en ce domaine, afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, nota [..]
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Obligation déclarativeLes sommes, titres ou valeurs d'un certain montant ou son équivalent dans toutes autres devises, transportées par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes, qui effec [..]
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