Définition et sens de Entrepôt public
Que veut dire Entrepôt public? Trouvez ici 3 définitions du mot Entrepôt public. Vous pouvez également ajouter une définition de Entrepôt public.

1
4 Thumbs up   3 Thumbs down

Entrepôt public


L'entrepôt public est utilisable, par toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Toutefois, le local d'entreposage doit être préalablement agréé par les services douaniers. L'entreposeur et l [..]
Source: logistiqueconseil.org

2
2 Thumbs up   3 Thumbs down

Entrepôt public


L'entrepôt public est utilisable, par toute personne, pour l'entreposage de marchandises. Toutefois, le local d'entreposage doit être préalablement agréé par les services douaniers. L'entreposeur et l'entrepositaire sont deux personnes distinctes (voir ci-dessus).
Source: douane.gouv.fr (offline)

3
2 Thumbs up   3 Thumbs down

Entrepôt public


Local utilisé par toute personne pour l’entreposage des marchandises de toute nature à l’exception de celles exclues par arrêté du ministre des finances.
Source: douane.gov.tn (offline)





<< Obligation déclarative Sudoc >>

Definition-dictionnaire.com est un dictionnaire écrit par des gens comme vous et moi.
Participez et ajoutez un mot. Tous types de mots sont les bienvenus!

Ajouter une définition