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Responsabilité civileLa responsabilité civile consiste dans la mise en cause d’une personne privée en vue de la réparation de dommage causé par son fait ou par sa faute. En cas d’accident de travail ou de mala [..]
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Responsabilité civileCette assurance permet aux victimes de sinistres d'être toujours indemnisées. Elle garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés aux tiers à la suite d'un accident.
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Responsabilité civileSi vous causez des dommages à quelqu’un, vous en assumez la responsabilité et serez tenu à réparation. L’assurance responsabilité civile privée prend en charge les conséquences financières de telles prétentions. Et elle intervient aussi dans le cadre de la défense con [..]
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Responsabilité civileL'assurance responsabilité civile garantit les conséquences financières de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
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Responsabilité civilen. f. (ici) reconnaissance de la citoyenneté.
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Responsabilité civileLa responsabilité civile est l'obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par s [..]
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Responsabilité civileObligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s'agit des dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, [..]
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Responsabilité civileObligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui par ses
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Responsabilité civileDéfinition de responsabilité civile La responsabilité civile est la responsabilité considérée du point de vue des dommages qu'une action volontaire ou non, ainsi qu'une absence d'action prévue dans un [..]
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Responsabilité civileDEFINITION Définition de Responsabilité civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontair [..]
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Responsabilité civileCette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.
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Responsabilité civileObligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Les cas de mise en oeuvre de la responsabilité civile sont définis dans les articles 1382 à 1386 du Code Civil : il s'agi [..]
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Responsabilité civileContrat d’assurance par lequel l’assureur se substitue à l’assuré en vue de l’indemnisation des conséquences pécuniaires résultant des dommages que celui-ci pourrait causer à un tiers.
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Responsabilité civilela responsabilité civile est une obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code Civil régit les différents cas [..]
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Responsabilité civileResponsabilité légale de payer pour le préjudice (dommages matériels ou blessures corporelles) fait aux autres.
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Responsabilité civileLa responsabilité civile en Belgique et en France est une des branches du droit qui vise la réparation d'un préjudice causé à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en r [..]
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Responsabilité civileLa responsabilité civile en Belgique et en France est une des branches du droit qui vise la réparation d'un préjudice causé à autrui. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en r [..]
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Responsabilité civileLa responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser u [..]
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Responsabilité civileLa responsabilité civile est un domaine du droit, dans les traditions de droit romano-germaniques, visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser u [..]
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