Définition et sens de Veto populaire
Que veut dire Veto populaire? Trouvez ici 3 définitions du mot Veto populaire. Vous pouvez également ajouter une définition de Veto populaire.

1

4 Thumbs up   3 Thumbs down

Veto populaire


Définition de veto populaire On appelle "veto populaire" une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peupl [..]
Source: toupie.org

2

2 Thumbs up   2 Thumbs down

Veto populaire


Le veto populaire est un système de démocratie semi-directe qui permet de s'opposer à la promulgation ou au maintien en vigueur d'une loi régulièrement votée par le parlement. . Si cette consultation [..]
Source: fr.wikipedia.org

3

0 Thumbs up   0 Thumbs down

Veto populaire


REDIRECTION Veto populaire
Source: fr.wikipedia.org




<< Souveraineté parlementaire AUDITEUR DE JUSTICE >>