Définition et sens de Vote bloqué
Que veut dire Vote bloqué? Trouvez ici 2 définitions du mot Vote bloqué. Vous pouvez également ajouter une définition de Vote bloqué.
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Vote bloquéLe gouvernement oblige, lors du vote des articles, l'assemblée à se prononcer par un seul vote, sur tout le texte ou une partie, en ne retenant que les amendements acceptés par lui.
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Vote bloquéDéfinition du vote bloqué On appelle "vote bloqué" ou "vote unique" la procédure permise par l'article 44, alinéa 3 de la Constitution française qui permet au Gouvernement de demander à l'une ou l'aut [..]
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