Définition et sens de Ut singuli
Que veut dire Ut singuli? Trouvez ici 2 définitions du mot Ut singuli. Vous pouvez également ajouter une définition de Ut singuli.
1 |
1
1
Ut singulilorsque l'on ramène la considération d'une personne, d'un bien... au titre individuel; lorsque l'on ramène la considération d'une personne, d'un bien... sur le plan de l'universalité.
|
2 |
1
1
Ut singuliDEFINITION Définition de Ut singuli (Action) Dans le droit des sociétés, tout actionnaire peut exercer des droits et actions qui appartiennent à la collectivité des [..]
|
| << Res perit domino | Vote bloqué >> |