Définition et sens de Ut singuli
Que veut dire Ut singuli? Trouvez ici 2 définitions du mot Ut singuli. Vous pouvez également ajouter une définition de Ut singuli.

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Ut singuli


lorsque l'on ramène la considération d'une personne, d'un bien... au titre individuel; lorsque l'on ramène la considération d'une personne, d'un bien... sur le plan de l'universalité.
Source: droitjuridique.fr

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Ut singuli


DEFINITION Définition de Ut singuli (Action) Dans le droit des sociétés, tout actionnaire peut exercer des droits et actions qui appartiennent à la collectivité des [..]
Source: dictionnaire-juridique.com




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