Définition et sens de attributions
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attributions ''Pluriel de'' attribution. | (''Absolument au pluriel'') Droits que possède une personne chargée de quelque fonction ou qui sont attachés a la fonction elle-même. | Pluriel de '''attribution''' [..]
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attributionsCe sont les pouvoirs, dont disposent des personnes ou une assemblée, qui sont énumérés dans des loi organique, des lois constitutionnelles, des décrets ou des lois ordinaires. Sagissant du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, elles sont énumérées dans la Loi Organique de 1999.
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