Contrat par lequel la caution s’oblige. | * ''Le '''cautionnement''' ne se présume point ; il doit être exprès, et on ne peut pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.'' [..]

Contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage à payer à la place d'un débiteur si celui-ci est défaillant.

C’est l’une des obligations qui peut être imposée par le juge d’instruction à la personne mise en examen, mais placée sous contrôle judiciaire.

Garantie en vertu de laquelle une personne s'engage à rembourser les échéances d'un prêt à la place de l'emprunteur si ce dernier se trouve dans l'impossibilité de le faire.

Contrat par lequel une personne, la caution, s’engage à l’égard d ‘un créancier à payer la dette d’un débiteur, appelé débiteur principal, au cas où celui-ci serait défaillant. CDN (Certificats de Dép [..]

Il s'agit de l'engagement de payer la dette d'autrui, pour le cas où le débiteur ne ferait pas face à ses engagements. L'acte de cautionnement permet d'établir le consentement des parties et les modalités de sollicitation de la caution.

Contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. Formes principales du cautionnement:- Cautionnement simple (art. 495 CO). La caution ne peut être tenue de payer que si le débiteur est tombé en faillite, a obtenu un sursis concordataire ou a été l'objet de poursuit [..]

subs. masc. Somme ou valeurs déposées en garantie de l'exécution d'un contrat. Un cautionnement peut être stipulé dans tout marché de travaux ou de fournitures ; sa nature, sa quotité, la date de son [..]

Un tiers s'engage à payer les créances des emprunteurs s'ils ne peuvent payer par eux-mêmes. Le porteur de caution est responsable pour la couverture de la créance de l'emprunteur en cas d'insuffisance des fonds ou de défaillance.

  Contrat par lequel la caution s'oblige ; L'acte même qui constate l'existence de ce contrat. Il s'est obligé pour un tel ; ce cautionnement l'a ruiné. Signer un cautionnement.  Il signifie aussi, Le gage ou la somme que les lois obligent certaines personnes à déposer comme garantie de la responsabilité à laquelle elles sont soumises. Les receveur [..]

Guarantee

Le cautionnement est le contrat engageant trois personnes : la caution, le créancier, le débiteur. La personne caution s’engage envers le créancier à payer la dette d [..]

Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus [..]

Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu'un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s'oblige à payer la dette à côté ou à défau [..]