Définition et sens de contrevenant
Que veut dire contrevenant? Trouvez ici 3 définitions du mot contrevenant. Vous pouvez également ajouter une définition de contrevenant.
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contrevenant Celui, celle qui contrevient, qui agit contre l'ordre établit. | * ''Les '''contrevenants''' aux lois du servage et les criminels encouraient de sévères punitions : de 100 à 1000 coups de fouet, sel [..]
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contrevenant Celui, celle qui contrevient. Les contrevenants payeront l'amende.
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contrevenantUne contravention est une catégorie d'infractions pénales.
France
Contravention en droit pénal français
Contravention de grande voirie (France)
Suisse
Contravention en droit pénal suisse
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