Banqueroute forcée d’un négociant, obligation pour lui de suspendre ses paiements. | * ''La beauté de sa fille était le seul capital que conservât le père de Nazira, Hag Aly, marchand de soieries, [..]

Lorsqu'une entreprise n'est plus capable de rembourser ses dettes, elle est en cessation de paiement, un dépot de bilan au tribunal de commerce sera nécessaire. Le tribunal désignera un syndic pour relancer l'entreprise ou organiser une liquidation judiciaire, c'est à dire vendre tous les biens pour dédommager les [..]

Processus juridique par lequel on libère une personne insolvable de certaines dettes, généralement à certaines conditions.

cessation des paiements puis des activités, d'une entreprise.  En Belgique, pour déclarer une entreprise en faillite, il faut une double condition : - cessation des paiements - [..]

La faillite est une procédure juridique qui, soit libère un individu de l’obligation de payer ses dettes, soit lui assure une protection durant la période de remboursement.

Perte d'argent.

jusqu'au 1er janvier 1968, ce terme désignait une procédure collective (voir ce mot) à laquelle se trouvait soumise l'entreprise qui déposait son bilan. Actuellement il s'agit de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires (voir ces mots). Ce terme subsiste aujourd'hui seulement dans la procédure de sanction " faillite personnelle " [..]

État du commerçant qui a cessé ses paiements et dont la cessation des paiements a été constatée par un jugement du tribunal de commerce`

Réalisation forcée, après décision du juge, de la fortune globale d'un débiteur inscrit sur le registre du commerce, ensuite d'insolvabilité. Le produit de la liquidation est ultérieurement réparti entre les créanciers.

procédures en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité par lesquelles les biens d'une personnes insolvable sont pris en charge par un séquestre ou un syndic qui les répartis entre les créanciers du failli; le failli est ainsi exempt du paiement du solde de ses dettes.

a bankruptcy (faire faillite to go bankrupt)

Signe d'entreprises importantes. Amélioration de vos finances. Gains d'argent.

Terme qui désigne la liquidation judiciaire d'une entreprise. Les actifs de l’entreprise sont alors cédés pour rembourser tout ou partie des passifs de l’entreprise.

on parle de faillite d'une société lorsque cette dernière en arrive à la liquidation judiciaire qui est prononcée par un tribunal de commerce.

le terme de faillite est essentiellement utilisé en langage commun pour désigner une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation. En langage juridique français, faillite personnelle désigne une sanction prononcée par le tribunal de commerce contre un dirigeant d'entreprise coupable de certains faits et qui peut aussi se tradui [..]

La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions : Cessation de paiements Cessation de paiements en France Faillite personnelle Banqueroute Déconfi [..]