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non aedificandiNon ædificandi (ne pouvant recevoir un édifice) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une voie (rue, avenue…) n'est pas constructible du fait de contraintes qui peuvent être structurelles, [..]
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non aedificandi Où il ne doit pas y avoir de construction à l’avenir. | * ''Servitude '''non aedificandi''' (en parlant de voies de passage, etc).'' | * ''Zone '''non aedificandi'''.'' | Zone où il n’y aura pas de [..]
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non aedificandiServitude interdisant la construction de tout ou partie de la surface d'un terrain, même s'il appartient à une zone constructible du point de vue de l'urbanisme réglementaire. Il peut s'agir d'une servitude de droit public (interdiction de construire sur une certaine largeur le long d'une voie à grande circulation) ou de droit privé (propriétaire q [..]
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non aedificandi[Non aedificandi] Le Non aedificandi est une servitude figurant au Plan d'Occupation des Sols et qui interdit toute construction sur les parcelles concernées.[...]
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