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epf-npdc.fr
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Définition (157)
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Croissance urbaine
La croissance urbaine n'est pas seulement rendue nécessaire par suite d'une éventuelle croissance démographique, mais surtout du fait, d'une part, de l'accroissement des surfaces d'activité par emploi (la moitié du volume des constructions nouvelles, en surface) et d'autre part, du fait de l'amélioration du niveau de vie des ménages qui se traduit [..]
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Effet d'annonce
Lorsque une collectivité publique annonce un projet d'urbanisation future ou la réalisation d'une infrastructure, il peut en résulter immédiatement des plus-values (ou des moins-values) d'anticipation (voir ce mot) qui peuvent rendre plus coûteuse la réalisation du projet. La collectivité risque alors de devoir acheter les terrains à une valeur qui [..]
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non aedificandi
Servitude interdisant la construction de tout ou partie de la surface d'un terrain, même s'il appartient à une zone constructible du point de vue de l'urbanisme réglementaire. Il peut s'agir d'une servitude de droit public (interdiction de construire sur une certaine largeur le long d'une voie à grande circulation) ou de droit privé (propriétaire q [..]
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