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Définition (16)
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montant financé
dans le cadre d'un contrat de financement, désigne le prix de vente convenu de l'équipement, majoré de toute autre taxe, commission ou frais de port et minoré de tout acompte et/ou reprise nette. Ce montant est soumis à des coûts de financement.
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paiement en bloc
versement final estimé couvrant la valeur prévue restante de l'équipement.
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acompte
montant en numéraire ou reprise nette appliqué(e) pour réduire le prix de vente de l'équipement. La plupart des transactions de détail exigent un acompte correspondant à 10-15 % du montant à financer. L'acompte requis peut cependant être moindre, en fonction de votre solvabilité, capacit [..]
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résiliation anticipée
fait de mettre fin au bail avant l'échéance prévue pour quelque motif que ce soit. Le motif peut être volontaire ou non (par exemple, l'équipement est restitué plus tôt, volé, le montant des réparations est supérieur à sa valeur courante, ou vous n'honorez pas vos obligation [..]
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crédit-bail
contrat conclu entre un bailleur et un preneur pour une durée spécifiée et un montant convenu. L'équipement reste au nom du bailleur qui en est propriétaire sauf si ou jusqu'à ce que le preneur exerce son option d'achat.
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durée du bail
période d'application d'un contrat de crédit-bail.
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preneur
partie à laquelle l'équipement est donné à bail. Le preneur est tenu de s'acquitter des paiements et autres obligations spécifiées dans le contrat de bail.
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bailleur
personne physique ou morale louant, proposant de louer ou organisant la location d'équipements de façon régulière.
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prêt municipal
prêt exonéré d'impôts commercialisé aux États-Unis et destiné aux organismes gouvernementaux locaux, nationaux et fédéraux. Une entité exonérée d'impôt fédéral sur le revenu peut aussi prétendre à ce type de prêt.
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option d'achat
dans le cadre d'un crédit-bail, option permettant au preneur d'acheter l'équipement au cours ou au terme du bail au prix spécifié dans le contrat. Une convention de bail peut ou non prévoir une option d'achat.
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