Ensemble de mesures prises pour assurer la protection des moyens de traitements et de stockages des informations, et la cohérence et la confidentialité de ces informations.

Fichier des redevables professionnels. N° d’identification d’un contribuable professionnel à la DGI

Procédure de Transfert dématérialisé de la déclaration de résultat professionnel et de la liasse fiscale (Transfert de données fiscales et comptables)

Direction Générale des Impôts

Taxe d’Aide au Commerce et à l’Artisanat

Organisation internationale de normalisation

Direction des Grandes Entreprises

Date Limite de dépôt moins 3 jours

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