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Définition (20)

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Budget autonome


Budget d’une collectivité ou d’un établissement ayant une existence juridique distincte de l’État. (Voir DEFP. page 228)
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Cavalier budgétaire


Disposition à caractère non financier contenue dans une loi de finances. Peut être censurée par le Conseil constitutionnel comme contraire à l'article 1er de la LOLF (DEFP, p.264).
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Budget annexe


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