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Définition (54)

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Arbitrage


Procédure consistant à confier à un arbitre le choix de la solution d'un conflit collectif du travail. l'arbitre est, en principe, choisi par accord entre les parties. Les conventions collectives contiennent souvent des clauses prévoyant la procédure d'arbitrage. Ces clauses ne sont valables que pour les conflits [..]
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