Médecine Chirurgie Obstétrique

Acte marqueur d’une différenciation statistique de consommation de ressources. Sa mention dans le RUM est indispensable car elle joue un rôle dans l’affectation du séjour dans le GHM adéquat au moment du groupage.

Affection provoquée par les soins, par le médecin

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, l’AFSSAPS est un établissement public ayant pour mission de : garantir l’indépendance, la compétence scientifique et l’e [..]

Accident médical en l’absence de faute

A l’hôpital, qualifie une prestation médicale assurée auprès d’un malade séjournant moins de 24 heures

Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, l’ANAES, établissement public de l’Etat, "a pour mission de :

Agence régionale de l’hospitalisation. Créée par l’ordonnance du 24 avril 1996 dans chaque région, sous la forme d’un GIP (groupement d’intérêt public), c’est une autorité de décision, compétente à la fois pour l’hospitalisation publique et privée. C’est à elle qu’incombe la définition et la mise en œuvre de la politique régionale d’offre de soins [..]

Instituée par la loi hospitalière du 31 décembre 1970, le découpage du territoire en secteurs sanitaires avait pour but une maîtrise quantitative des équipements par le biais d’indices, une planification et une coordination de l’installation des équipements lourds et des lits. Très critiquée pour sa rigidité, elle a été essentiellement utilisée com [..]

Anglicisme désignant l’éventail des cas traités, décrit par le classement en GHM des séjours réalisés dans les unités de soins de courte durée.