Local utilisé par toute personne pour l’entreposage des marchandises de toute nature à l’exception de celles exclues par arrêté du ministre des finances.

Exonération partielle ou totale des droits de douane sur des produits importés dans des limites quantitatives ou de valeur. Elle  peut être temporaire ou définitive. Ex : Franchise diplomatique, franchise suite  retour définitif

Produit résultant d’une opération effectuée sous un régime douanier de perfectionnement.

La dénomination attribuée aux marchandises importées ou exportées qui sont déclarées dans la nomenclature de dédouanement des produits figurant au tarif des douanes. L’espèce tarifaire intervient pour la fixation des droits de douane et pour le contrôle du commerce extérieur.